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Les conditions, calcul et modalité de paiement d’une indemnité journalière en 2021

Une indemnité journalière est une somme versée au salarié pour compenser la perte de salaire pendant son arrêt maladie. Depuis le janvier 2021, les indemnités journalières ont été revalorisées. Cela a un rapport avec l’augmentation récente du SMIC. Désormais, la somme est à 50 % du salaire journalier de base. Pour avoir plus d’informations à ce sujet, vous êtes invités à lire cet article du début à la fin. Pour pouvoir bénéficier d’une sécurité sociale adéquate, vous allez connaitre les conditions requises, le mode paiement ainsi que le calcul d’une indemnité journalière.

Les différentes conditions pour bénéficier d’une indemnité journalière en cas d’arrêt maladie

Différents cas peuvent se présenter en fonction de la durée de l’arrêt maladie.

Pour un arrêt maladie inférieur à 6 mois

Pour être éligible dans ce type de procédure, le salarié doit fournir une pièce justificative attestant sa présence en tant que salarié au sein de l’entreprise. Ce que vous devez présenter c’est la preuve que vous avez travaillé au moins l’équivalent d’un tiers-temps au cours des trois derniers mois précédant votre arrêt maladie. Cette période est équivalente à 150 heures de service. Vous pouvez aussi avoir comme alternative en présentant un justificatif attestant votre participation à la cotisation sociale, soit 1015 fois le SMIC horaire brut au cours des 6 mois précédant la date de votre arrêt maladie. C’est la première condition pour espérer obtenir une indemnité journalière en cas de maladie et cela s’applique à tous les salariés sans exception.

Le cas est un peu différent pour un travail saisonnier ou discontinu. Le salarié doit remplir son quota soit 600 heures en 12 mois, précédant la date de votre arrêt maladie. Pour appuyer cette présence, le salarié doit avoir perçu un salaire supérieur ou égal à 2030 fois le SMIC au cours de ces 12 mois.

Pour un arrêt maladie supérieur à 12 mois

Le salarié peut bénéficier d’une indemnité si ce dernier est enregistré dans le registre de la sécurité sociale depuis au moins 12 mois précédant la date de son arrêt maladie. Sachez que votre indemnité dépend de votre participation à la cotisation sociale. Vous ne pourrez pas remplir ce quota si votre heure de travail n’atteint pas les 600 heures au cours des 12 mois avant votre arrêt maladie. Ce qui a une équivalence à peu près 2 030 fois le SMIC horaire pendant 12 mois.

Le montant de la somme versée pour une indemnité journalière

Il est en général à 50 % du salaire de base journalier. Ce dernier est calculé à partir de la moyenne perçue sur les 3 mois de salaire précédant la date d’arrêt de service. Actuellement, le salaire brut pris en compte est de 1,8 fois le SMIC mensuel.

Pour un travail saisonnier, le salaire de base est calculé sur le salaire moyen sur les 12 mois précédant l’arrêt de travail. Vous devez savoir qu’en 2021, la somme maximale d’une indemnité journalière en cas de maladie est de 41 € par jour.

Mode de paiement d’une indemnité journalière

Sur un intervalle de 3 années consécutives, un salarié a droit à 360 indemnités journalières à l’occasion d’un ou plusieurs arrêts maladie.

Entre temps, il y a ce qu’on appelle délai de carence. Il s’agit d’une période pendant laquelle le salarié ne bénéficiera pas d’indemnités. Cela concerne les 3 premiers jours d’arrêt de service. Ceci s’applique pour les éventuels cas d’arrêt maladie. En clair, un arrêt maladie inférieur à 3 jours n’est pas éligible pour être indemnisé. Par contre, il y a certains cas où cette condition ne s’applique pas :

  • Un accident de travail
  • Maladie professionnelle
  • Congé de maternité
  • Congé de paternité et accueil de l’enfant.
  • Congé d’adoption

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