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Emploi et Enseignement

Qu’est-ce que le CES et quelles sont ses missions ?

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À partir de janvier 2020, toutes les IRP (instances représentatives du personnel) à savoir le CE, le CHSCT seront regroupées au sein d’une seule instance, le CSE ou Comité social et économique. Il s’agit de l’application de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à « la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise ». 20

Composition du CSE et désignation des membres

Le CSE peut être classique ou central. Dans un cas comme dans l’autre, l’employeur en sera le président. Le comité est élu pour 4 ans, et chaque membre pourra cumuler 3 mandats tout au plus. Selon l’article R. 2314-1 du Code du travail, le nombre des membres de cette instance dépend de la taille de l’entité. Outre le président, le CSE inclura un représentant des dirigeants de la société et des porte-paroles des employés. Par ailleurs, si l’entreprise opte pour un CSE central, le président aura droit à deux conseillers/consultants.
Les représentants du personnel éliront également des titulaires et des suppléants. Si l’entreprise compte plus d’une cinquantaine d’employés, un trésorier et un secrétaire seront choisis parmi les membres titulaires. Le secrétaire s’occupera de l’organisation des réunions, de l’enregistrement par écrit du contenu des séances et de l’élaboration du compte rendu CSE. Le trésorier sera en charge des finances du comité et de la présentation des procès-verbaux des ententes entre le CSE et l’un de ses membres.

Les missions principales du CSE

Le Comité social et économique définit ses missions en fonction des besoins de l’entreprise et du nombre des membres. Il s’agit principalement de :

  • la participation aux projets destinés à améliorer ou promouvoir la santé et la sécurité au travail ainsi que les conditions de travail des salariés avec la collaboration des représentants du personnel. La délégation du personnel réalise également des enquêtes concernant les incidents sur les lieux de travail et les maladies professionnelles qui sont liées au travail ;
  • la prise de mesures adaptées en cas d’atteinte aux droits de la personne, suivant l’article L.2312-59. Entre autres tâches, le CSE est habilité à prévenir les autorités en cas de suspicion ou d’identification de discrimination en tous genres, de harcèlement moral ou sexuel ;
  • la présentation des réclamations et doléances, individuelles ou collectives, à propos des rémunérations, du respect du Code du travail ou de la protection sociale.

Ses fonctions peuvent être étendues à d’autres responsabilités suivant les besoins. Aucun rajout ne pourra toutefois être fait sans la signature d’accords collectifs ou par usage.

 

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