En s’adressant à un médecin, un patient s’attend à un traitement médical approprié avec les connaissances, les compétences et les moyens que le professionnel puisse lui apporter pour soulager ses problèmes de santé. Néanmoins, il arrive souvent que des erreurs surviennent lors des interventions du médecin. Des fautes pouvant engendrer de graves dommages au patient. C’est pour cette raison que la relation entre le soignant et son client peut prendre la forme d’un contrat conservant les éléments nécessaires qui entrent dans le cadre de la responsabilité délictuelle. Dans ce sens, le médecin est soumis à certaines obligations et le non-respect ou manquement à ces engagements peut donner lieu à une action en justice pour négligence.
Quelles sont les actions qualifiées de faute médicale ?
Bien qu’un médecin ne puisse pas toujours sauver la vie de son patient à chaque intervention, il est tout de même tenu d’utiliser les moyens nécessaires et appropriés pour le traitement tout en gardant à l’esprit l’intérêt des personnes qui lui confient leur vie. De ce fait, toute faute de la part du professionnel soignant serait donc inadmissible. Ce n’est pas tout à fait le cas, car chaque erreur commise n’est pas automatiquement qualifiée de délit si le médecin prouve qu’il a agi selon les règles régissant le métier. De même, une garantie de résultat n’est pas exigée du moment où le spécialiste a réalisé ses opérations avec prudence et en utilisant les moyens adéquats pour assurer les soins. Le médecin est surtout reconnu comme fautif dans certains cas : s’il n’a pas avisé le patient de la nature, des risques potentiels, des résultats et des conséquences d’une intervention, non-obtention du consentement préalable en connaissance de cause du patient avant d’effectuer une prise en charge thérapeutique ou des tests diagnostiques, non-prescription des examens médicaux indispensables, etc.
À qui s’adresser en cas d’erreur médicale ?
Lorsqu’une faute a été commise par un praticien durant son intervention, il convient tout d’abord à la victime d’établir un lien entre l’erreur médicale et le dommage engendré par cette dernière. Pour ce faire, il faut procéder à une expertise médicale. Une analyse de la jurisprudence permet également de cerner les erreurs médicales commises par le médecin. Dans ce cadre, le recours à un avocat spécialisé dans la mise en œuvre de la responsabilité médicale est vivement conseillé afin d’assister le patient dans les différentes démarches juridiques et pour mieux défendre ses intérêts devant la juridiction.